Les nouveau avantages fiscaux liés aux dons

Article | Article de revue
FISCAL | 01/07/2008
 
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Revue :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
1005
Page(s)
p. 4-7
Ref
97604
Résumé
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007) a institué une réduction d'ISF en faveur des redevables qui effectuent des dons à certains organismes d'intérêt général.



Mots clés
DON | DONATION | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION | DROIT DE MUTATION | EXONERATION | IMPOT SUR LE REVENU
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 11/08/2004

 
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